Conditions Générales d’Utilisation

1. I – OBJET / ÉTENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES.
2. II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES.
3. III – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS.
4. IV – AVERTISSEMENT.
5. V – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
6. VII – RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE.
7. VII – RESPONSABILITÉS.
8. VIII – DIVERS.
9. IX – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.
10. X – LOIS ET JURIDICTIONS.

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Service édité par la Ville de Paris tels que mentionné ci-après.</

« Compte Candidat » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur, accessible après inscription via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment de candidater à des Offres d’emploi la Ville de Paris.

« Contenus » : désignent l’ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative, les Offres d’emplois, la structure/architecture du Service, les textes, rubriques, dessins, illustrations, articles, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.

« Editeur » du Service : désigne :

• « Ville de Paris » : désigne la Ville de Paris – Direction des ressources humaines – 2, rue de Lobau 75004 Paris qui édite le Service : « PARIS ǀ RECRUTE » accessible à l’URL suivante : https://travaillerpourparis.paris.fr/

« Offre(s) d’emploi » : désigne l’ensemble des offres d’emploi la Ville de Paris mises en ligne sur le Site et auxquelles l’Utilisateur peut candidater.

« Site(s) » : désigne le service de communication au public édité par la Ville de Paris, accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL mentionnée ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.

« Service(s) » : désigne les services disponibles au sein du Site et notamment la consultation des Offres d’emploi ainsi que la candidature à celles-ci.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure accédant au Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

I – OBJET / ÉTENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation du Site, de consultation et/ou de candidature des Offres d’emploi proposés sur le Site. L’utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services.

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du Site ou pour des motifs juridiques ou techniques.  Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Toutes nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Site existant seront aussi soumises aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

II.1 CRÉATION D’UN COMPTE CANDIDAT

Le Site PARIS ǀ RECRUTE permet aux Utilisateurs de consulter et/ou de candidater aux Offres d’emploi de la Ville de Paris.

La candidature à une Offre d’emploi est conditionnée à la création préalable d’un Compte Candidat.

Afin de compléter la création d’un Compte Candidat, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, etc.) qui vous permettront (i) de vous identifier sur le Site et/ou (ii) de postuler à une Offre d’emploi. Votre consentement à la collecte à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Confidentialité des données personnelles.

• Obligations à la charge de l’Utilisateur au moment de la création du Compte Candidat :

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives au formulaire d’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

L’acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email communiquée.

• Codes d’accès

Lors de la création du Compte Candidat, vous êtes amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée sur le Site.

Vous vous engagez à ne pas communiquer ces codes d’accès à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.

En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l’utilisation non autorisée de votre Compte Candidat.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte Candidat, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant le Site. Il est également précisé que vous êtes entièrement responsable de l’usage du Site par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

• Protection des mineurs :Le Site et les Offres d’emploi sont accessibles uniquement aux personnes physiques de seize (16) ans ou plus.

II.2 SUSPENSION/SUPPRESSION D’UN COMPTE CANDIDAT

Nous nous réservons la faculté de procéder à la suspension ou à la clôture d’un Compte Candidat s’il est porté à notre connaissance :

• une utilisation frauduleuse d’un Compte Candidat ou de l’adresse email permettant l’identification à un Compte Candidat ;
• un manquement grave de votre part à l’une des obligations qui vous incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Candidat, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrons prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

II.3 CONDITIONS TECHNIQUES

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :

Activer les cookies (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
Activer Javascript ;
Résolution minimum : 1280 x 800 ;
Activer les Plugins :

Microsoft Silverlight
Adobe Flash Player

Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un adBlocker.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l’accès au Site.

III – AVERTISSEMENT

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Sites conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

IV – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé et personnel est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Sites non autorisée est strictement interdite.

VI – RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE

• Utilisateurs non-résidents en France :Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu’il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne pourront accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

VII – RESPONSABILITÉS

Sans préjudice des dispositions de l’article II, l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :

• D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
• D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Site par l’Utilisateur ;
• De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;
• De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
• Du fait du caractère innovant du Site et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.

VII – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.

IV – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

• Données à caractère personnelPour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité des données personnelles relative au service PARIS ǀ RECRUTE.

• CookiesPour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies au service PARIS ǀ RECRUTE.

X – LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de soixante (60) jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.